Assistance juridique

Les copropriétaires peuvent faire face à un grand nombre de procédures en justice. Cela arrive rapidement et plus souvent qu’on ne le pense. Les contentieux peuvent être relativement variés.

Fort de nos nombreuses années d’expérience dans le domaine, nous gérons au mieux toutes les actions en justice au sein d’une copropriété.

En cas de problème d’ordre juridique au sein de votre immeuble, l’Association des Copropriétaires a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu’en défendant.

Un avocat représente l’Association des Copropriétaires en justice et nous nous assurons du bon suivi du dossier en transmettant toutes les informations nécessaires. Par la suite, nous relayons l’informations aux copropriétaires afin de les tenir informé.

Il est important de savoir que l’ensemble des copropriétaires sont tenus solidairement en cas de dette. Pour protéger les copropriétaires, la loi permet donc au syndic de prendre toutes les mesures judiciaires et extra-judiciaires pour la récupération d’impayés.  

Afin d’assurer la bonne tenue financière de nos immeubles,  nous avons donc mis en place un système pour la récupération d’impayés auprès des copropriétaires en défaut de payement. Ce processus a été établi de concert avec nos comptables et des avocats spécialisés en la matière.

Nous attirons, enfin, votre attention sur le fait que l’Association des copropriétaires jouit d’un privilège sur le montant du prix de vente du bien du copropriétaire qui a des arriérés de charges.

Nous nous assurons donc également de récupérer les sommes dues en cas de vente d’un lot afin de protéger nos clients.