Coronavirus. Le report des AG durant la période du 1er janvier au 9 mars 2021

Un nouvel article paru le 24 décembre dernier au moniteur belge précise le cas de copropriétés qui n’ont pas encore eu l’occasion de tenir l’Assemblée Générale de 2020.

Voici ce qui est à retenir et qui est, dès à présent, d’application :

Report des Assemblées Générales :

Toutes les Assemblées Générales qui n’ont pas pu être tenues durant l’année 2020 peuvent être reportées lors de la prochaine période de quinze jours prévues par le règlement d’ordre intérieur.

En d’autres termes, les Assemblées Générales qui n’ont pu être tenues jusqu’à présent seront reportées et réalisées au plus tard, au même moment que l’Assemblée Générale 2021.  

Cela s’applique également aux Assemblées Générales prévues normalement entre le 1^er janvier et le 9 mars 2021. En fonction de l’évolution des conditions sanitaires, la date du 9 mars 2021 pourrait malheureusement être prolongée.

Prolongation des mandats :

Dans le cadre du report des Assemblées Générales, les mandats du syndic d’immeubles, des membres des conseils de copropriété et commissaires aux comptes nommés par décision de la dernière Assemblée Générale sont prolongés de plein droit et ce, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Dans le cas où l’Assemblée Générale aurait délégué ses pouvoirs au conseil de copropriété pour une prise de décision, cette délégation est également prolongée.

Prise de décisions urgentes :

Dans le cas où une décision est nécessaire ou sur requête d’un ou plusieurs copropriétaires (qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes), cet article prévoit l’organisation d’une Assemblée Générale « écrite », via une convocation prérédigée par le syndic et envoyée à l’ensemble des copropriétaires.

Les bulletins de vote doivent parvenir au syndic au plus tard 3 semaines après l’envoi de la convocation ou dans les 8 jours en cas d’urgence.

Les décisions sont prises selon les majorités requises par la loi et sont valables si plus de la moitié des copropriétaires participent au vote et pour autant qu’ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé, dans le cas où de nouvelles mesures devraient modifier les dispositions actuelles.