Quand est-ce qu'une assemblée générale est légalement constituée ?

Il existe des quorums à respecter lorsqu'on veut tenir valablement une assemblée générale. Nous vous les indiquons ci-dessous :

Première possibilité.

L'assemblée générale peut se tenir si, au début de l'assemblée générale, plus de la moitié des copropriétaires sont présents ou représentés (par le biais d'une procuration) et pour autant qu'ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes. 

Deuxième possibilité.

L'assemblée générale peut se tenir si, au début de l'assemblée générale, plus de trois quarts des quotes-parts dans les paarties communes sont présentes ou représentées. 

(Dans ce deuxième cas, il n'est donc plus question de tenir compte des personnes présentes ou représentées mais seulement des quotes-parts dans les parties communes détenues par les copropriétaires)

NB: Si aucun des deux quorums précités n'est atteint lors de la première assemblée générale, une deuxième assemblée générale sera réunie après un délai de quinze jours au moins et pourra délibérer quels que soient le nombre de membres présents ou représentés et les quotes-parts dans les parties communes dont ils sont titulaires.