Un copropriétaire peut-il amener un proche ou un avocat à l'assemblée générale ?

Jusqu'il y a peu, lorsqu'un copropriétaire désirait se faire assister d'une personne de son choix à l'assemblée générale, que ce soit un proche, un architecte ou un avocat, cela faisait souvent l'objet de nombreuses discussions. Le président de l'assemblée était alors amené à devoir trancher la question. 

La nouvelle loi reconnaît désormais officiellement que chaque copropriétaire peut se faire assister de la personne de son choix lors de l'assemblée générale (art. 577-6 §1er du Code Civil).

Il peut s'agir de n'importe qui: le conjoint qui souhaite accompagner, un proche qui s'y connaît en droit immobilier, un copropriétaire si l'appartement est en indivision, un architecte, un avocat etc. 

Toutefois la nouvelle loi n'autorise la présence que d'une seule personne. D'ailleurs, le fait que le copropriétaire en question possède plusieurs lots au sein de l'immeuble n'y change rien. 

ATTENTION: À NE PAS CONFONDRE AVEC LE MANDAT.

Cette assistance qui est désormais officiellement autorisée ne peut toutefois être confondue avec la possibilité qui existe pour un copropriétaire de se faire représenter par un mandataire lors de l'assemblée générale (art. 577-6 §7 du Code Civil). 

Dans ce dernier cas, le copropriétaire n'est pas présent lui-même et il charge un mandataire, membre de l'assemblée générale ou non.

À l'inverse, en cas d'assistance, le copropriétaire (ou le mandataire que ce dernier aurait, le cas échéant, désigné) doit être présent personnellement. 

QUELLES SONT LES RÈGLES RELATIVES À CETTE ASSITANCE ?

Tout d'abord, lorsqu'un copropriétaire souhaite se faire assiter lors de l'assemblée générale, la loi prévoit qu'il doit en avertir le syndic, par courrier recommandé, au moins quatre jours ouvrables avant le jour de l'assemblée générale. À défaut de procéder de cette façon, le copropriétaire concerné s'expose au risque que l'assemblée générale (ou plus exactement son président) refuse la présence de la personne qui l'accompagne. 

Ensuite, si la personne qui accompagne le copropriétaire ne peut en aucun cas voter, elle peut bien entendu conseiller le copropriétaire, lui expliquer certaines choses, et l'aiguiller dans son vote. 

Enfin, la personne qui assiste le copropriétaire est autorisée à prendre la parole au cours de l'assemblée générale, par exemple pour expliquer certaines choses aux autres copropriétaires, sur proposition du copropriétaire qui l'a invité. Toutefois, s'il apparaît qu'elle monopolise les débats ou dirige la discussion, la parole pourra lui être retirée. 

CONCLUSION

Dorénavant chaque copropriétaire peut se faire assister d'une personne de son choix à l'assemblée générale, mais seulement à la condition d'en avertir le syndic, par recommandé, quatre jours ouvrables avant la tenue de celle-ci. Cette personne ne peut pas voter, mais elle peut conseiller le copropriétaire qu'elle accompagne ou prendre la parole.