Fonctionnement de la copropriété

Les modalités en cas d'arrivée dans une copropriété

L’achat d’un bien en copropriété.

Il est, tout d’abord, important de savoir qu’en cas de vente d’un lot au sein d’une copropriété, le notaire requiert des informations sur le lot concerné auprès du syndic d’immeubles.

Ces informations ont pour objectif de protéger l’acquéreur éventuel. En effet, le syndic d’immeubles communique au notaire les diverse informations financières, juridiques et techniques sur le bâtiment et sur le lot concerné par la vente.

Ces informations concernent, notamment, le montant de la provision pour les charges mensuelles à payer, les appels de fonds à payer, les litiges en cours, les éventuels travaux décidés par l’assemblée générale,…

Vous l’aurez compris, le syndic doit transmettre un nombre d’éléments relativement importants.

Conformément à nos conditions générales, le coût de la transmission de ces informations s’élève à 250,00€ et est à charge du vendeur. Nous vous assurons, par ailleurs, la gratuité de ces prestations en cas de vente via notre département vente. 

Les modalités en cas d’arrivée dans une copropriété ?

Propriétaire:

  • Dès que la signature de l’acte authentique de votre bien (= vente officiel d’un bien auprès d’un notaire) a été réalisé, le notaire nous transmet un document reprenant votre identité complète, votre adresse ainsi que le bien par lequel vous êtes concerné. 
  • À la réception de ces informations, nous envoyons un courrier au nouvel acquéreur à l’adresse réputée connue (= à savoir, celle transmise par le notaire instrumentant). Nous renseignons les informations suivantes :
  1. Le numéro de compte de la résidence.
  2. La communication structurée personnelle pour effectuer tous les payements sur le compte de la résidence.
  3. La période de quinze jours durant laquelle se tient l’assemblée générale annuelle.
  4. Le montant de la provision mensuelle à payer entre le 2ème et le 5ème jour de chaque mois. À la fin de l’exercice comptable, un décompte (= document vous/nous permettant de régulariser votre situation) vous parvient et les provisions versées y seront déduites.
  5. Le montant du fonds de roulement à payer. C’est un versement unique. Ce fonds permet d’éviter les difficultés de trésorerie. En cas de vente, ce montant vous est restitué dans son entièreté.
  6. La fiche individuelle reprenant vos coordonnées complètes à remplir et à nous renvoyer.
  7. Le numéro du certificat PEB partiel pour les communs s'il en existe un.
  8. Le nom de la compagnie d'assurance de la copropriété et le numéro de police du contrat d’assurance.
  9. Si la consommation d'eau et de chauffage est collective au sein de votre immeuble, il vous est conseillé d'effectuer un relevé contradictoire (= en présence du vendeur) des répartiteurs de chaleur et des décompteurs d’eau dans votre appartement et les transmettre à la société concernée. Il est également important de transmettre les relevés des consommations de votre appartement si vous changez de locataire. 

Locataire:

En cas de changement de locataire, il faut :

  • Prévenir votre syndic et lui transmettre les coordonnées (téléphone et email) de votre locataire.
  • Effectuer les relevés de consommation d'eau et de chauffage. Si les dépenses sont communes, il faut contacter la société de répartition des consommations propre à votre immeuble afin de leur permettre de réaliser un relevé intermédaire. Ce relevé vous permettra de répartir les consommations de votre ancien locataire et de votre nouveau locataire. Nous vous invitons à vous reporter à cet article-ci : La Répartion des connsommations d'eau en copropriété 

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